Conditions générales de vente
Article 1: Réservation
La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord qui dépendra de la disponibilité de l’établissement et des conditions de paiement définies à l’article 2 des conditions générales de vente.
Article 2 : Paiement
Une carte bancaire en cours de validité au nom du client sera exigible en tant que garantie lors de l’arrivée. Dans le cas contraire, l’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre.
La direction se réserve le droit de prélever sur la carte bancaire (donnée en garantie à son arrivée) les sommes dues par le client et non réglées par lui au moment de son départ : il peut s’agir de règlement d’extras, de taxes de séjour ou de dégâts occasionnés par le client dans les chambres.
Une fois la facture soldée, les coordonnées du client s’effaceront automatiquement de notre logiciel hôtelier conformément aux normes RGPD.
Réservation flexible:
L’hôtel effectuera une pré-autorisation du montant de la première nuit sur la carte de crédit avant la date d’arrivée. La totalité du séjour devra être réglée au départ.
Réservation non annulable et non modifiable :
La SA Hôtel Montaigne débitera la carte bancaire au nom du client donnée lors de la réservation du montant total du séjour qui devra être réglé dès la réservation afin que celle-ci soit confirmée. Dans le cas contraire, elle s’annulera dans les 24 heures. Les dates de séjour sont définitives.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place à l’Hôtel Montaigne. Montant en vigueur en 2023 : 3.75€ par personne et par nuitée. Montant en vigueur à partir du 1er janvier 2024 : 10.73€ par personne et par nuit.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
Réservation flexible :
En cas de modification ou d’annulation de réservation flexible, le client est tenu de prévenir 48 heures à l’avance avant la date d’arrivée. En cas d’annulation hors délais ou de non présentation la première nuitée est due.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 18 heures, 2 jours (48 heures) avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par email).
Réservation non annulable et non modifiable :
Le montant intégral du séjour est réglé définitivement au moment de la réservation. Non modifiable, non annulable et non échangeable.
L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
- Annulation par le client.
- Modification de la réservation par le client.
- Non-présentation du client.
- Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
Toute personne souhaitant résider à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et présenter sa pièce d’identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15h. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
La carte bancaire au nom du client, qui a servi de garantie ou de paiement, sera demandée par l’établissement à l’arrivée. Si le client n’est pas en possession de la carte qui a servi au paiement de la réservation non annulable et non modifiable, l’Hôtel Montaigne lui demandera une carte bancaire à son nom qui sera immédiatement débitée du montant total du séjour et la carte qui avait été débitée au moment de la réservation sera créditée.
Le départ doit être effectué avant midi. Au moment de son départ, le client doit remettre la carte-clé de sa chambre.
Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.
Article 6 : Lits bébés et lits d’appoint enfants
Un enfant de moins de 3 ans séjourne gratuitement et un lit bébé sera installé dans les chambres Classiques Montaigne, Deluxe, Deluxe Montaigne, Junior Suites, la Suite Terrasse et la Suite Montaigne.
De 3 ans au 12 ans, le lit supplémentaire est facturé 80€ par nuit et par personne et peut être installé dans les chambres Classiques Montaigne, Deluxe, Deluxe Montaigne, Junior Suites, et la Suite Montaigne.
Le nombre maximum de lit bébé et de lit d’appoint en chambre est égal à 1.
Les suppléments ne sont pas inclus dans le montant total de la réservation et doivent être réglés au moment du départ.
Article 7: Lit supplémentaire adulte
Seules les chambres Classiques Montaigne, Deluxe, Deluxe Montaigne, Junior Suites, et la Suite Montaigne peuvent accueillir un lit supplémentaire qui sera facturé 80€.
Article 8 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie de moins de 5 kg sont admis dans l’hôtel. Un supplément de 25€ par nuit sera appliqué.
Article 9: Groupe
Une réservation est considérée comme étant une réservation de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe et des conditions particulières d’annulations seront appliquées.
Article 10 : Départ tardif
Les départs tardifs seront accordés par l’Hôtel Montaigne sur demande et selon disponibilité:
Départ entre 12h et 15h: un supplément de 50% du prix de la chambre sera demandé.
Départ après 15h: le paiement de 100% du prix de la chambre sera demandé.
Article 11 : Dégradation
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 2000€ à 5000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 3000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non-fumeur. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Article 12 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier immédiatement.
Article 13 : Coffre-fort
Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le mini coffre prévu à cet effet. En cas de disparition, l’Hôtel Montaigne ne peut être tenu pour responsable.
Article 14 : Objets oubliées
Les objets laissés ou abandonnés seront conservés un an. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur.
L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 15 : Médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges et médiation à la consommation :
Le Client est informé par l’Hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre 1er du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur proposé par l’Hôtel, à savoir l’AME Conso. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
Le Médiateur peut être saisi : * par internet via le site www.mediationconso-ame.com
* ou par voie postale, en envoyant la demande accompagnée des documents justificatifs à : AME Conso 197 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
Plateforme de réglement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Contact Hôtel Montaigne :
direction@hotel-montaigne.com
+ 33 1 80 97 40 00
Hôtel Montaigne
6 avenue Montaigne
75008 Paris
Article 16 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
